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Quels sont les avantages fiscaux de l’Assurance Vie ?

L’actualité en témoigne, la grogne contre les taxes et la pression fiscale n’a jamais été aussi forte en France. Et nombreux sont les Français qui cherchent à faire baisser le montant de leur imposition et à mettre en place des solutions d’optimisation fiscale. À ce titre, l’assurance vie a souvent été présentée comme une option performante pour faire fructifier un capital, se constituer un complément de revenu, protéger ses proches… Le tout dans un cadre fiscal particulièrement avantageux. Est ce toujours le cas aujourd’hui ? Assurément oui ! Et ce, même si sa fiscalité a été légèrement modifiée en janvier 2018 avec la nouvelle loi de finances et la création de ce qu’on appelle « Flat Tax ». Alors, quels sont ces fameux avantages fiscaux de l’assurance vie dont on parle régulièrement ? La réponse avec mieuxplacer.com.

Avantages fiscaux assurance vie
 
Avant de détailler les avantages fiscaux liés à un contrat d’assurance vie, intéressons nous à l’intérêt même de ce placement. A quoi peut-il bien servir ? On serait tenté de répondre… à tout ! Et ce pour un investisseur averti comme pour un « néophyte ». Outil permettant d’optimiser la transmission de son patrimoine, l’assurance vie est aussi un excellent moyen pour préparer sa retraite, se constituer une épargne ou encore valoriser un capital. Mais il est clair, qu’au delà de répondre à ces différents objectifs, l’assurance vie est aussi - et peut être surtout - une solution particulièrement intéressante en matière de fiscalité.
 
 
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Réforme fiscale : un impact limité sur l’assurance vie

Et la réforme fiscale de début 2018 (ndlr : avec le nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30%, qui inclut une part d’impôt à 12,8% et une part de taxes sociales à 17,2%), n’y a rien changé. Ou très peu. D’une part, parce qu’elle ne porte que sur les versements réalisés à partir du 27/09/2017… Et, d’autre part, parce qu’elle ne concerne que les assurés détenant plus de 150 000 € (300 000 € pour un couple), sur l’ensemble de leurs contrats.

De nouvelles dispositions qui sont donc loin de « bouleverser » la fiscalité de l’assurance vie qui demeure favorable, à plus d’un titre…

 

Quelle imposition sur le revenu ?

Tout d’abord, il est bon de rappeler que tant que vous n’effectuez aucun retrait (ndlr : appelé plus communément rachat) sur votre contrat, vos gains sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu. Et ce, pendant toute la durée de vie de votre assurance vie. En revanche, en cas de rachat partiel voire de clôture de votre contrat afin de récupérer votre épargne sous forme de capital, la plus-value réalisée devient imposable.

Quelle imposition sur le revenu pour les Assurances Vie ?

Selon quel barème ? Tout simplement celui progressif de l’impôt sur le revenu. Avec, pour les contrats d'une durée supérieure à 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € (pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées)… Et de 9 200 € pour les couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune. Toutefois, sachez que vous avez également la possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire. Son taux dépendra, alors, de la durée de votre contrat.

 

Quels prélèvements sociaux pour l’assurance vie ?

Abordons, maintenant, la question des prélèvements sociaux. Avec, là encore, une précision importante : ils ne s’appliquent que sur les gains dégagés par le contrat… et jamais sur le capital versé ! Ensuite, il faut distinguer les fonds en euros des contrats en unités de compte. En effet, pour les premiers, les intérêts générés par votre contrat sont soumis annuellement aux cotisations sociales (au taux de 17,2% comme nous l’avons précisé précédemment). Ces cotisations sont prélevées directement par la compagnie d'assurance vie, chaque année, le 31 décembre. En revanche, pour les seconds, les prélèvements sociaux ne sont dus que lorsque vous effectuez un rachat.

 

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Quelle fiscalité sur les rachats partiels ?

À ce propos, il faut aussi souligner que, d’une manière générale, la fiscalité en matière d’assurance vie est très avantageuse en cas de retrait partiel. Et ce, après 8 ans comme avant. En effet, la taxation ne s'applique pas sur la totalité du rachat mais uniquement sur la quote-part de plus-value comprise dans le retrait. Par ailleurs, un rachat partiel n’entraîne pas la clôture de votre contrat. Ce qui signifie, concrètement, que vous pouvez toujours procéder à de nouveaux versements… tout en conservant les avantages fiscaux liés à l’antériorité de votre contrat d’assurance vie.

 

Assurance vie et impôt sur la fortune immobilière

Impossible de faire le point sur la fiscalité de l’assurance vie sans évoquer, également, la question de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Rappelons, donc, que l’IFI porte uniquement sur le patrimoine immobilier non professionnel et exclut les biens immobilier mais aussi les placements financiers (compte titres, PEA…). Et l’assurance vie dans tout ça ?

Et bien les contrats en unités de compte sont partiellement soumis à l’IFI pour la fraction correspondant à des investissements dans des parts :

  • de supports financiers investis, directement ou indirectement, dans des biens immobiliers ;
  • de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ;
  • d’organismes de placement collectif immobilier (OPCI) ;

En revanche, les contrats d’assurance vie constitués d’actifs financiers ou uniquement de fonds en euros n’entrent pas dans le cadre de l’IFI.

Assurance vie et impôt sur la fortune immobilière

Face à la « complexité » de certaines situations, mieuxplacer.com vous conseille d’être très vigilant lors de votre déclaration IFI… et de faire appel à un professionnel pour vous aider à bien la remplir. Ceci afin de ne pas « exclure » une assurance vie qui comporterait, dans son portefeuille, des parts d’immobiliers.

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Quelle imposition en cas de décès ?

Intéressante fiscalement pour le titulaire du contrat, l’assurance vie l’est aussi, en cas de décès, pour le bénéficiaire. En effet : le plus souvent, l'épargne transmise échappe à toute taxation (hors prélèvements sociaux). Et ce, quels que soient le montant transmis, la date d’adhésion et les dates auxquelles les différents versements ont été faits. C’est le cas, notamment, si le bénéficiaire désigné est votre conjoint ou votre partenaire de PACS (ndlr : mais aussi certains organismes à but non lucratif). Sous certaines conditions, les assurances vie souscrites au profit de frères ou sœurs peuvent aussi profiter de ces conditions de transmission très favorables. En revanche, elles ne s’appliquent pas pour un concubin (toujours considéré par l’administration fiscale comme un « tiers ».)

De plus, même lorsque des droits de transmission doivent être acquittés, la fiscalité applicable demeure favorable. Cependant, elle varie selon la date d’ouverture de votre contrat, la date des versements et votre âge au moment lors de ces versements. Ainsi, par exemple, les sommes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 000 € par bénéficiaire sur les droits de succession. Après 70 ans, elles entrent dans le cadre de la succession, après un nouvel abattement de 30 500 €. Mais seules les primes versées sont soumises aux droits de succession, leurs intérêts restant exonérés.

Compte tenu de cette réglementation, après 70 ans il peut donc être plus intéressant de souscrire à une nouvelle assurance-vie (en plus de celle déjà présente). Ceci afin d’éviter de « mélanger » les versements.

 

Et pour les personnes en situation de handicap ?

Un mot, enfin, sur la fiscalité de l’épargne handicap. Celle-ci permet au souscripteur du contrat d’assurance vie, dès lors qu’il est en situation de handicap, de bénéficier d'une réduction d'impôt spécifique. Ainsi, à la fiscalité douce de l’assurance-vie, s’ajoute avec le contrat d'assurance-vie épargne handicap, une réduction d'impôt supplémentaire. Elle s’élève à 25% des sommes versées dans la limite de 1525 € par an… plus 300 € par enfant à charge. À titre d’exemple, une personne handicapée et sans enfant qui versera 1525 euros pourra donc bénéficier d'une réduction d'impôt de 1525 x 25% … Soit 381 € maximum par an. Cette réduction d'impôt augmentant de 75 € (25% de 300 euros) par enfant à charge.

Avec : une fiscalité attrayante pendant toute la phase d’épargne (exonération d'impôts et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées lors des arbitrages), l’absence d’imposition sur le revenu tant que vous n’effectuez aucun retrait, une exonération des plus values réalisées dans la majorité des cas après 8 ans mais aussi… une fiscalité privilégiée lors des rachats partiels ou encore l’exonération des droits de successions (en cas de transmission à son conjoint)… Il est clair que l’assurance vie permet véritablement de faire le plein d’avantages fiscaux.

Pour conclure, on soulignera également que dans certains cas dits de « force majeure » (qui peuvent concerner le titulaire de l’assurance vie, son conjoint ou son partenaire de PACS), l’exonération des gains peut être totale. Et ce, quel que soit l’ancienneté du contrat. C’est le cas, notamment, en cas de licenciement (hors rupture conventionnelle), de mise en retraite anticipée, de la faillite de son entreprise ou encore d’un accident ou d’une maladie entraînant une invalidité de 2e ou de 3e catégorie. Les prélèvements sociaux restent toutefois dus (sauf dans le cas de l’invalidité) et, pour prétendre à cette exonération, le retrait doit avoir lieu avant le 31 décembre de l’année suivant l’événement en question (sous réserve d’apporter au fisc tous les justificatifs nécessaires).

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Guillaume-Olivier DORÉ

Guillaume-Olivier DORÉ

Fondateur et CEO de Mieux Placer

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Autor Guillaume-Olivier Doré
Guillaume-Olivier Doré
Fondateur et CEO

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