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Comment bien préparer sa succession avec l’Assurance Vie ?

Il est des sujets dont on n’aime pas parler. Voire auxquels on préfère ne pas penser. C’est le cas, par exemple, lorsqu’il s’agit d’évoquer sa propre mort. Et pourtant : organiser sa succession de son vivant est important, pour ne pas dire… indispensable ! Et ce, quel que soit l’importance de votre patrimoine. Pourquoi ? Parce que cela permet, dans certaines circonstances, d’améliorer les droits de votre conjoint survivant. Ou de répartir vos biens, entre vos héritiers, de la façon qui vous convient le mieux, et autrement qu’en suivant les règles successorales « par défaut » (lorsque rien n’a été prévu).

Préparer sa succession offre également la possibilité de laisser une partie de vos biens à une personne qui, à la base, n'a pas vocation à hériter de vous. Enfin, les droits de succession représentent un impôt qui, au final, peut fortement pénaliser vos héritiers. Fort heureusement, il existe différentes solutions pour répondre à ces objectifs et éviter à vos proches une taxation trop importante : faire des donations, rédiger un testament mais aussi… souscrire un ou plusieurs contrat(s) d’assurance vie.

Quand on parle d’assurance vie, on met souvent en avant les atouts de ce placement en matière de valorisation de son épargne, de sécurité, de diversité ou encore de fiscalité. Mais on oublie parfois de souligner à quel point l’assurance vie est également un formidable outil pour faciliter et optimiser la transmission de son patrimoine. Notamment parce qu’elle s’avère particulièrement avantageuse en matière de droits de succession.

Préparer sa succession avec l'assurance vie

Pourquoi parle-t-on d’assurance vie « hors succession » ?

Tout part d’un article de loi. Ou plus exactement du Code des Assurances. L’article L132-12 pour être précis. Celui-ci indique que l’assurance vie est un actif « hors succession ».

En clair, cela signifie qu’en cas de disparition de l’assuré, le capital ne va pas à aux héritiers au sens du code civil mais au(x) bénéficiaire(s) préalablement désignés dans la clause éponyme. Ainsi, sur le plan fiscal, l’épargne disponible sur le contrat d’assurance vie ne rentre pas dans l’actif successoral mais profite d’un régime souvent très avantageux avec une exonération totale des droits de succession.

Bon, dans les faits, on verra un peu plus loin dans cet article que c’est un peu plus « compliqué » et que tout dépend du lien de parenté qui existait entre le souscripteur et son bénéficiaire… Ainsi que de la date à laquelle les versements ont été effectués sur le contrat.

« L’assurance vie est un très bon moyen d’avantager les personnes de son choix en s’affranchissant des règles successorales. »


Le Guide des idées reçues sur l'Assurance Vie !

Choisir librement sa ou ses bénéficiaire(s)

À propos de bénéficiaire justement… L’un des principaux avantages de l’assurance vie d’un point de vue successoral c’est la possibilité offerte au souscripteur du contrat de choisir librement la personne qui recevra le capital après son décès (en bénéficiant d’une fiscalité allégée). Enfant ou conjoint, certes, mais aussi frère, tante, cousine ou tout simplement ami, sans aucun lien de parenté. Voire même, un parfait « inconnu » ou une association.

D’ailleurs on parle d’un bénéficiaire mais vous pouvez très bien en désigner plusieurs, en changer quand bon vous semble (par lettre recommandée adressée à l'assureur) et choisir de la répartition des sommes entre chacun d’eux. Si, le plus souvent, ce choix se fait à la signature du contrat, rien ne vous empêche de le faire plus tard.

Toutefois, attention : une fois que le ou les bénéficiaires ont accepté la clause bénéficiaire, il n’est plus possible pour l’assuré de la modifier sans leur accord. Et cette acceptation du bénéfice de l’assurance vie peut se faire avant ou après le décès de son souscripteur.

 Assurance Vie : Les héritiers et la succession

Veiller à bien rédiger la clause bénéficiaire

Comme vous le voyez, le choix du bénéficiaire de votre assurance vie est tout sauf anecdotique. Et la rédaction de la clause qui le désignera doit être effectuée avec le plus grand soin. Ce bénéficiaire doit tout d'abord être clairement identifiable. Car en cas d'ambiguïté, les sommes investies seront réintégrées dans la succession.

De plus, si le bénéficiaire décède avant l'assuré, la clause peut être caduque. Précisons alors que, dans ce cas, les sommes n'iront pas aux héritiers du bénéficiaire après le décès de l'assuré. C’est pour cette raison qu’il vous prendre la peine de désigner ce qu’on appelle des bénéficiaires successifs. Notamment grâce à la formule « à défaut » (voir ci-dessous).

D’une manière générale, évitez de désigner votre bénéficiaire par son nom. Ainsi, écrivez plutôt, comme le proposent les assureurs dans leur clause « type » : « mon conjoint » et non pas le nom de votre épouse, par exemple. En cas de divorce ultérieur, votre ex-conjoint ne pourra pas revendiquer le contrat puisque la qualité de bénéficiaire s'apprécie au décès de l'assuré.

« La clause bénéficiaire doit être impérativement adaptée à votre situation familiale, à vos objectifs et à votre volonté. »

 

Des clauses et mentions types Autre précaution : prévoyez toujours des bénéficiaires de second rang en précisant : « mon conjoint, ou à défaut, mes enfants nés ou à naître ». On n’y pense pas spontanément et encore moins par plaisir, mais le « prédécès » du bénéficiaire doit être envisagé grâce à des formules du type « mes enfants vivants nés ou à naître et mes enfants représentés ». Ainsi, si un des enfants décède avant l’assuré, ses propres enfants pourront recueillir une partie du contrat : ils viendront alors en « représentation » de leur parent précédé.

Dans un souci de « simplification ou pour faciliter la vie des souscripteurs, les compagnies d’assurance proposent des « clauses bénéficiaires types » avec des formulations toutes faites. Attention, car chaque terme proposé doit être « pesé » et choisi avec précaution.

En voici quelques exemples…

  • « Mon conjoint » : cette dénomination désigne l’époux ou l'épouse du titulaire de l’assurance vie au moment du décès. Et donc du nouveau conjoint en cas de remariage ! C'est pour cette raison qu'il faut éviter de désigner, dans la clause bénéficiaire, son conjoint par ses noms et prénoms.
  • « Mes enfants nés ou à naître » : il s’agit de tous les enfants vivants ou conçus au jour du décès du titulaire. Y compris les enfants adultérins, adoptifs ou naturels, dès lors que leur filiation est établie juridiquement.
  • « Mes enfants vivants ou représentés » : quand un enfant est décédé avant ses propres enfants, ces derniers viennent , comme nous l’avons vu précédemment, « en représentation". C'est-à-dire que le défunt est « représenté » par ses enfants. Cette mention permettra aux enfants concernés de recevoir la quote-part du contrat d'assurance-vie qui aurait dû revenir à leur père ou mère prédécédé.
  • « Mes héritiers » : les héritiers prévus par la loi et des légataires désignés par le testament rédigé par le défunt. Chacun recevra sa part du contrat en proportion de sa part d'héritage.
  • « Mon concubin » : la désignation du concubin dans la clause bénéficiaire peut facilement faire l'objet de contestations dès lors que le contrat ne mentionne pas expressément l'identité du bénéficiaire. Dans cette situation, c'est, en effet, au bénéficiaire prétendu d'établir sa qualité de concubin au jour du décès, en prouvant notamment l'existence d'une vie commune : même déclaration de revenus, mentions des deux noms sur le bail locatif ou les factures d'énergie, etc.

 Le Guide des idées reçues sur l'Assurance Vie !

 

Que se passe-t-il en cas d’absence de bénéficiaire ?

Toutes ces remarques ne valent que si l’assuré a pris la précaution de choisir un bénéficiaire dans son contrat d’assurance vie. Mais que se passe-t-il si ce n’est pas le cas ? Et bien c’est très simple : le capital obtenu sera réintégré à la succession et réparti entre ses héritiers par un notaire selon les règles successorales en vigueur. Et donc soumis aux droits de succession.

Sans bénéficiaire désigné, un contrat d’assurance vie peut également tomber en déshérence (voir encadré). Après une longue période d'inactivité, l'argent présent sur le contrat est alors automatiquement transféré à la Caisse des dépôts et consignations.

« Optimiser la transmission de son patrimoine ne veut pas dire déshériter ses enfants. »

Faire attention aux frais des contrats d'assurance vie 

 

Attention aux versements exagérés

Attention toutefois. L'assurance vie permet certes d'optimiser la transmission de son patrimoine mais fort heureusement en respectant les règles du droit des successions. Ainsi, cette liberté de choisir son bénéficiaire n’autorise pas pour autant à déshériter ses proches. Les primes versées sur le contrat ne doivent donc pas être considérées comme manifestement exagérées. Ce caractère s’apprécie au moment du versement, au regard de l’âge, des situations patrimoniales et familiales du souscripteur, ainsi que de l’utilité du contrat d’assurance vie. Ces différents critères sont cumulatifs. La preuve du caractère excessif des primes doit être apportée par ceux qui en font état (il s’agit le plus souvent des héritiers du souscripteur).

Seul le juge dispose d’un pouvoir souverain d’appréciation sur ce sujet. Si les primes sont jugées manifestement excessives, les règles du rapport à la succession s’appliqueront aux primes excessives voire… à toutes les primes payées.

 

Quelle fiscalité pour l’assurance vie dans le cadre d’une succession ?

Précision importante : le dénouement d’un contrat étant effectué, comme on l’a vu, « hors succession », il n’est pas nécessaire de déclarer au notaire chargé de la liquidation de la succession, les contrats d’assurance-vie souscrits par le défunt.

Concernant, la fiscalité, l'épargne accumulée sur un contrat d’assurance vie n'est pas soumise aux droits de succession… Sous certaines conditions et dans certaines limites.

Abordons pour commencer, le cas du conjoint survivant ou du partenaire pacsé… Comme vous le savez peut être, ces derniers sont dans tous les cas exonérés de droits de succession. Par conséquent sont également exonérées de tout prélèvement les sommes qui leur sont versées en tant que bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie souscrit par leur conjoint ou partenaire décédé.

 

Quels critères pour le calcul des droits de succession ?

En revanche, ce n’est pas forcément le cas pour les autres bénéficiaires éventuels du contrat, qu'il s'agisse d'héritiers ou de tiers. Tout dépend de : - la date à laquelle le contrat d’assurance vie a été ouvert (avant ou après le 20 novembre 1991.) ; - l’âge du souscripteur au moment du versement des primes (avant ou après 70 ans) ;  - la date de versement des primes (avant ou après le 13 octobre 1998) ; On est d’accord avec vous, cela fait beaucoup de critères dont il faut tenir compte mais comme d’habitude, nous allons essayer de vous expliquer tout ça le plus clairement possible.

 Bien préparer sa succession avec l'Assurance Vie

Pour les primes versées après 70 ans…

Les primes versées par le titulaire du contrat après l'âge de 70 ans font partie intégrante de sa succession. Elles doivent donc être mentionnées dans la déclaration de succession au décès du titulaire. Et les sommes versées aux bénéficiaires sont soumises aux droits de succession classiques, au taux en vigueur et selon le lien de parenté. Après, toutefois, l’application d'un abattement de 30 500 € (ndlr : abattement global à répartir entre les bénéficiaires). En revanche, les intérêts produits par les sommes versées après 70 ans sont, eux, exonérés de droits de succession.

Toutefois, quand le contrat a été ouvert avant le 20 novembre 1991, il n'est pas tenu compte de l'âge du titulaire au moment du versement des primes. Les sommes versées au bénéficiaire sont donc soumises aux règles suivantes : exonération totale ou prélèvement après abattement selon que les primes ont été versées avant ou après le 13 octobre 1998.

 Le Guide des idées reçues sur l'Assurance Vie !

… et pour celles versées avant 70 ans ?

Les primes versées par le titulaire avant le 13 octobre 1998, ainsi que les intérêts générés, sont exonérés de droits de succession. Les primes versées par le titulaire après le 13 octobre 1998, ainsi que les intérêts générés, supportent un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus). Le taux de ce prélèvement passe à 31,25% pour la fraction de la part nette taxable supérieure à 700 000 €.

« En cas de démembrement, le plus souvent, le souscripteur de l’assurance-vie désigne son conjoint bénéficiaire de l’usufruit, et leurs enfants, bénéficiaires de la nue-propriété. »

 

Peut-on démembrer la clause bénéficiaire d’une assurance vie ?

Démembrer (une propriété) signifie répartir les prérogatives composant le droit de propriété entre plusieurs personnes : le nu-propriétaire, (qui a le droit de disposer du bien) et l’usufruitier (qui a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits ou revenus). Si cette pratique est très connue et très utilisée dans le domaine de l’immobilier, elle l’est beaucoup moins en matière de capital et d’assurance vie.

Pourtant, il est parfaitement possible, sur le plan juridique et financier, de « démembrer » la clause bénéficiaire au profit donc d'une part d'un usufruitier, et d'autre part d'un nu-propriétaire. Quand la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est démembrée, le capital accumulé est versé à l'usufruitier, qui en dispose librement. Il peut le dépenser, réaliser des investissements, etc. Mais il a une obligation : restituer au nu-propriétaire, au terme du démembrement, un montant équivalent à celui qui lui a été versé. Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devra donc récupérer, en pleine propriété, l'intégralité de ce capital, qui pourra donc être prélevé, en franchise de droits, sur la succession. Un dispositif patrimonial très utile pour assurer l'avenir de son conjoint… sans pénaliser ses enfants.


 VOUS AVEZ DIT RÉSERVE LÉGALE ?

Lorsqu’une personne décède, ses enfants (y compris adultérins) ont ce qu’on appelle la qualité d’héritiers réservataires. Cela signifie qu’une part minimale de la succession devra leur revenir. Cette part est appelée réserve héréditaire ou réserve légale. Ainsi, quelles que soient vos relations avec vos descendants, vous ne pouvez pas totalement déshériter vos enfants. Cette réserve correspond à la moitié du patrimoine s’il n’y a qu’un enfant, aux deux tiers du patrimoine avec deux enfants et aux trois quarts de la succession à partir de trois enfants.

Ce qui signifie que la part que vous pouvez transmettre à d'autres bénéficiaires ne peut pas empiéter sur celle qui doit revenir à vos enfants.


ASSURANCE VIE ET DÉSHÉRENCE

Les contrats d'assurance vie en déshérence sont les contrats dont les fonds ne sont pas versés à leurs bénéficiaires lors du décès de l'assuré. Même si de nombreux progrès ont été réalisés en la matière, ces contrats représentent encore plusieurs milliards d’euros en 2019. Aujourd’hui, les banques et assureurs sont tenus d’entreprendre des démarches actives pour trouver les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie. Les assureurs ont, par exemple, une obligation annuelle, de consulter les données figurant sur le Registre National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) pour identifier les assurés décédés. Une fois les décès identifiés, les bénéficiaires concernés doivent être recherchés activement.

Pour information, 10 ans à compter de la connaissance du décès de l’assuré par l’assureur, les capitaux non versés aux bénéficiaires sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Celle-ci publie alors l’identité des souscripteurs des contrats. Après, un délai supplémentaire, de 20 ans elles sont définitivement acquises à l’État.

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Guillaume-Olivier DORÉ

Guillaume-Olivier DORÉ

Fondateur et CEO de Mieux Placer

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Autor Guillaume-Olivier Doré
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