<img height="1" width="1" style="display:none" src="https://www.facebook.com/tr?id=261847674477659&amp;ev=PageView&amp;noscript=1">

Assurance Vie : les risques pour le bénéficiaire du contrat

Quand on parle d’assurance vie, on se place souvent du côté du souscripteur du contrat. Avec, à la clé, des questions en termes de rentabilité, de sécurité, de transmission ou encore d’imposition.

Mais l’assurance vie met également « en scène » un autre acteur particulièrement important… le bénéficiaire du contrat. Autrement dit celle ou celui qui a été désigné(e) par le titulaire ou le signataire de l’assurance vie et qui percevra le capital acquis au décès de ce dernier. Il peut s’agir du conjoint, d’un enfant, d’un frère, d’une sœur, d’un neveu ou encore d’un simple ami. Un bénéficiaire qui a des droits mais aussi des « obligations ». Une personne qui peut, dans certains cas, ne même pas être savoir qu’il est le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie (puisque rien n’oblige le souscripteur à l’en informer). Comment est-il recherché par les assureurs ? A-t-il le droit de renoncer au bénéfice d’une assurance vie ? Sa décision prise, est-elle irrévocable ?

À toutes ces interrogations, nous allons vous apporter des réponses précises en vous proposant un tour d’horizon des situations les plus courantes en la matière.


Assurance Vie : les risques pour le bénéficiaire du contrat

 

Assurance-vies en déshérences : 5,4 milliards d’euros « dans la nature »

Une assurance-vie en déshérence est un contrat dont les capitaux, dus lors du décès de l’assuré, n’ont pas été versés au bénéficiaire et sont donc conservés par la compagnie d’assurance. Plusieurs causes peuvent être à l’origine de cette situation et notamment :

  • un manque de précision dans la rédaction de la clause bénéficiaire qui ne permet pas à l’assureur, malgré des recherches approfondies, de retrouver la personne désignée ;
  • la non connaissance par l’assureur du décès du souscripteur conjuguée au silence du bénéficiaire ;
  • le décès du bénéficiaire avant que celui-ci ait pu remettre les documents demandés par l’assureur.

Ces dernières années, le montant de ces sommes non réclamées issues de contrats d’assurance-vie n’a cessé d’augmenter. Ainsi, début 2016, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) estimait à 5,4 milliards d’euros les fonds en déshérence… soit pas loin du double de l’estimation réalisée par la Cour des comptes en 2013 (2,76 milliards d’euros). C’est pourquoi le législateur a tenu à renforcer les obligations des banques et des assureurs en matière de recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie en déshérence.

Nouveau call-to-action


 

Quelles obligations pour les assureurs ?

Et ce, notamment, avec la loi Eckert promulguée en juin 2014 et entrée en vigueur en 2016. Ainsi, les gestionnaires d’assurance vie ont pour obligations :

  • d’informer annuellement leurs souscripteurs sur leur contrat (valeur de rachat, montant des capitaux garantis, date du terme du contrat, etc.) ;
  • d’interroger chaque année le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) sur le décès éventuel des assurés et des souscripteurs de contrats d’assurance vie et de capitalisation. Après réception de l’avis de décès et prise de connaissance des coordonnées du ou des bénéficiaire(s), un gestionnaire d’assurance dispose ensuite de 15 jours pour le(s) contacter ;
  • de rechercher en cas de décès de l’assuré les bénéficiaires par tous les moyens à leur disposition (informations figurant au contrat ou aux coordonnées des mairies, des notaires ou encore des organismes de pompes funèbres). Sachez que les frais éventuels liés à la recherche du bénéficiaire (enquêteurs privés, généalogistes) ne peuvent en aucun cas être déduits du montant du capital dû.
  • de verser le capital décès, avant même que le bénéficiaire prenne contact avec ces derniers.
  • de revaloriser les contrats entre la date du décès de l’assuré et jusqu’à réception des pièces nécessaires au paiement du bénéficiaire ;
  • de transférer les capitaux non réglés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au bout de 10 ans.

 

Assurance-vies en déshérences

 

Comment savoir si un contrat d’assurance-vie a été souscrit à votre profit ?

Comme nous vous l’avons indiqué précédemment, un bénéficiaire d’une assurance vie peut ne pas en avoir été informé préalablement par le souscripteur.

Pour savoir si c’est votre cas, vous avez la possibilité d’écrire à l’AGIRA, l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance en indiquant sur votre courrier la mention : « Recherche des bénéficiaires en cas de décès ».

Les pièces à joindre à votre demande sont les suivantes :

  • les nom(s), prénom(s) et adresse(s) du ou des bénéficiaires ;
  • les nom(s), prénom(s), dates de naissance et de décès du défunt ;
  • une copie de l’acte ou du certificat de décès. Cet acte est délivré gratuitement à tout demandeur, même sans lien de parenté avec le défunt, par la Mairie du lieu du décès (ou du dernier domicile du défunt).

 Nouveau call-to-action

Comment exercer son droit d’acceptation ou de renonciation ?

Contrairement à ce qu’on peut parfois penser, « rien » n’oblige à accepter le bénéfice d’une assurance vie. Toutefois, pour exercer son droit de renonciation – ou d’acceptation – il est indispensable de respecter certaines règles.

Ainsi, l’acceptation peut avoir lieu à tout moment de la vie du contrat mais sous certaines conditions. Tout d’abord, pour être enregistrée par l’assureur, elle doit être validée par le souscripteur.

Ensuite, elle peut se faire de 2 manières différentes :

  • en réalisant un avenant au contrat d’assurance-vie ;
  • ou par acte authentique ou acte sous seing privé entre le souscripteur et le bénéficiaire, avec une transmission du document à l’assureur.

De son côté, la renonciation au bénéfice du contrat d’assurance-vie doit être clairement notifiée par lettre AR et signée conjointement par l’assureur.

Attention toutefois : lorsque vous êtes informé de la conclusion d’un contrat, vous disposez de 30 jours seulement pour y renoncer.

 

Quelles sont les conséquences d’une acceptation et d’une renonciation ?

Au décès de l’assuré, les capitaux d’assurance-vie versés à un bénéficiaire (autre que son conjoint survivant ou partenaire de Pacs*) sont susceptibles d’être soumis soit à un prélèvement spécifique… soit aux droits de succession. Concrètement, cela signifie donc qu’accepter le bénéfice d’une assurance peut vous amener à devoir régler une imposition. Précision importante : une fois l’acceptation validée, elle est irrévocable ! Quant au désistement d’un bénéficiaire, elle fait tomber les fonds de l’assurance vie dans la succession. Une fois l’assureur informé de cette décision, celle-ci est actée et devient elle aussi irréversible.

Quelles sont les conséquences d’une acceptation et d’une renonciation ?

 

À qui reviennent les fonds en cas de renonciation ?

Dans cette hypothèse, le capital est transmis au bénéficiaire « de second rang ». Il peut également tomber dans la succession du souscripteur s’il n’existe pas d’autres bénéficiaires.

 

Bénéficiaire et succession

À ce propos, sur le plan civil, les capitaux décès ne font pas partie de la succession du souscripteur. Il est donc possible pour celui-ci de s’affranchir des règles de ce qu’on appelle la « réserve héréditaire » pour gratifier la personne qu’il souhaite, qu’elle ait ou non un lien de parenté avec lui.

Le souscripteur peut également, quand il le souhaite et totalement librement, changer de bénéficiaire (sauf si celui-ci a déjà accepté le bénéfice de l’assurance vie). Enfin, c’est lui qui décide de la répartition des sommes entre les différents bénéficiaires désignés.

C’est aussi le cas des frères et sœurs du souscripteur mais si et seulement si : ils sont célibataires, âgé(e)s de plus de 50 ans ou invalides et s’ils résidaient sous le toit du défunt pendant les 5 années précédant le décès.

BON À SAVOIR :  10 ans après l’échéance d’un contrat ou 10 ans à compter de la date à laquelle l’assureur apprend le décès du titulaire d’un contrat d’assurance vie, les fonds non versés sont déposés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). C’est ensuite à l’assuré ou à ses ayants-droit de se manifester auprès de la CDC, avant le délai de prescription, pour récupérer les fonds. Si aucun bénéficiaire ne se fait connaître auprès de la CDC (dans un délai de 30 ans), l’État dispose définitivement de ces sommes.

LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE

Rédigée – le plus souvent - à la souscription du contrat, la clause bénéficiaire doit indiquer le ou les bénéficiaires désignés pour recevoir le capital au décès du souscripteur. Sa rédaction doit faire l’objet de la plus grande attention afin de limiter les risques de déshérence. L’identité du ou des bénéficiaire(s) ne doit faire aucun doute (et leurs coordonnées doivent être si possible précisées). Il est important de penser à mettre à jour la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie en cas de changement de sa situation familiale et / ou patrimoniale (mariage, naissance d’un nouvel enfant, séparation, décès…).

Nouveau call-to-action

 

Guillaume-Olivier DORÉ

Guillaume-Olivier DORÉ

Fondateur et CEO de Mieux Placer

Comment bien préparer sa succession avec l’Assurance Vie ?

Smiley face Article précédent

Meilleures SCPI : les lauréats aux Victoires Pierre Papier 2019

Article suivant Smiley face

Ces articles peuvent vous intéresser

Laisser un commentaire

mieuxplacer_2coul - copie

Recevez votre guide complet sur l'Assurance Vie !

Notre guide complet Assurance Vie pour vous aider dans toutes les étapes de votre projet d'épargne et vous permettre d'investir en toute sérénité !
Visuel Guide L'assurance vie de A à Z
Je demande mon guide
" Vous  apporter les meilleures solutions de placement en toute transparence est notre priorité chez mieuxplacer.com "
Autor Guillaume-Olivier Doré
Guillaume-Olivier Doré
Fondateur et CEO

Articles les plus lus

Partagez notre blog sur les réseaux sociaux !

cta-bg

Recevez dès maintenant votre guide gratuit pour tout savoir sur le placement SCPI !

Je demande mon guide