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Bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie

Certains souscrivent une assurance vie pour préparer leur retraite… D’autres en vue de se constituer un capital qui leur permettra de concrétiser un projet de vie… D’autres, encore, pour protéger leurs proches ou transmettre un capital à leurs enfants, dans un cadre fiscal privilégié. Mais quel que soit le motif pour lequel chacun est amené à choisir ce placement, tous doivent désigner le ou les bénéficiaires de leur contrat. C’est à dire la ou les personnes(s) à qui reviendra le capital en cas de décès du souscripteur. Autant dire que ce choix ne doit jamais être pris « à la légère ». Sous peine de voir son assurance vie retomber dans la succession ou transmise à une personne « non souhaitée ». 


Aujourd’hui, mieuxplacer.com vous propose donc de faire le point sur l’importance de cette clause bénéficiaire, sur les conséquences qu’elle implique et sur les précautions à prendre quand on la rédige…


Bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie

Commençons par un chiffre : 5,4 milliards d’euros ! C’était, selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le montant des contrats d’assurance vie en déshérence (voir ci-dessous) en 2016. Et l’une des raisons pour lesquelles une assurance vie peut être non réclamée ou non réglée est liée à l’absence ou à la « mauvaise » rédaction de la clause bénéficiaire. Autant dire que ce sujet est tout sauf anecdotique quand on parle d’assurance vie. 


En effet, cette clause permet au souscripteur de désigner la ou les personnes qui recevront ses capitaux à son décès. Une décision qui n’appartient qu’à lui ! Car le souscripteur est libre de désigner qui il souhaite (ou presque). Et ce, que ce soit son conjoint, un membre de sa famille, un ami, une association caritative ou une fondation et même… un inconnu ! 


S’il ne le fait pas et si aucun bénéficiaire n'est alors désigné, le capital de l'assurance-vie sera intégré à la succession du souscripteur (avec les conséquences qui en découleront en termes de fiscalité). 



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B COMME… BÉNÉFICIAIRE

Mais peut-on réellement désigner le bénéficiaire de son choix comme nous l’avons indiqué précédemment ? En théorie oui ! Et donc, aucune obligation de désigner son conjoint ou ses enfants. Mais, en pratique, il faut cependant être attentif à plusieurs points. 


Tout d’abord, la loi interdit de désigner certains bénéficiaires. Comme, par exemple, le médecin ou le personnel médical qui soigne le souscripteur s'il est malade. De la même façon, le mandataire judiciaire d’un majeur placé sous un régime de protection (tutelle ou curatelle) ne pourra être désigné comme bénéficiaire. Et, même si cela peut vous paraître étonnant de devoir le préciser, un animal (fût-il de compagnie), ne peut lui aussi se voir choisi comme bénéficiaire d’une assurance vie.

Par ailleurs, sachez que les héritiers légaux du souscripteur ont la possibilité de déposer un recours s'ils s'estiment lésés par le contrat d’assurance vie. Cela peut être le cas lorsque les primes versées pour alimenter le capital paraissent manifestement exagérées compte tenue de la situation du souscripteur. 


 

Rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie : les erreurs à ne pas commettre

 

D COMME… DÉSHÉRENCE DU CONTRAT


Un contrat d’assurance vie est dit en déshérence quand les capitaux n’ont pu être versés au bénéficiaire lors du décès du souscripteur et sont donc conservés par les assureurs. Ceux-ci sont alors tenus de tout mettre en œuvre pour rechercher et trouver le ou les bénéficiaires (voir encadré). Pour prévenir ce risque de déshérence, deux recommandations :


  • veillez à informer les bénéficiaires désignés, votre entourage ou toute personne de votre choix, de l'existence de votre contrat d'assurance-vie ;

  • rédigez de manière très précise la clause bénéficiaire en donnant toutes les informations indispensables pour identifier clairement et sans doute possible la personne à qui vous souhaitez transmettre, le cas échéant, votre capital.

 

M COMME… MODIFIER LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE


À tout moment, le souscripteur peut décider d'un changement de bénéficiaire, sans avoir à se justifier. Cette décision peut faire suite à l’évolution de sa situation personnelle (divorce, mariage, naissance d’un enfant, etc.), par exemple. Cependant, si le bénéficiaire actuel a déjà accepté le bénéfice du contrat, celui-ci devra donner son accord en cas de modification de la clause. 


Pour effectuer une modification, il faut envoyer un courrier à l'assureur en l'informant de la nouvelle clause bénéficiaire et en précisant qu'elle doit remplacer celle en cours. Pour plus de sécurité, il est conseillé d'envoyer ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.


Vous pouvez également vous adresser directement au conseiller auprès duquel vous avez souscrit votre contrat. Celui-ci se doit d’ailleurs de vous aider à bien rédiger la clause bénéficiaire en vous alertant sur les points de vigilance et en s’assurant que sa rédaction correspond bien à vos souhaits et ne prête pas à interprétation.

 

Rédaction de la clause bénéficiaire d'une assurance vie

 

R COMME… RÉDIGER LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE


Vous pouvez rédiger la clause bénéficiaire à tout moment. Lors de la signature de votre contrat, bien entendu, mais également dans un second temps. Pour cela, vous pouvez utiliser le bulletin de souscription mais vous avez également la possibilité de la rédiger sur un papier libre. Vous pouvez aussi choisir de la déposer chez un notaire.


Intéressons-nous maintenant au contenu de la clause. Le plus souvent, il vous sera proposé ce qu’on appelle une clause standard ou « pré-remplie » du type : « les capitaux seront versé à mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par part égales entre eux, à défaut à mes héritiers légaux selon les règles de la dévolution successorale ». 


Si cette clause convient dans la majorité des cas, elle peut ne pas être adaptée à votre situation (si vous êtes à la tête d’une famille recomposée, par exemple). C’est pourquoi il peut être préférable d’opter pour une rédaction plus personnalisée. Quel que soit le choix que vous effectuerez, voici ce que nous vous conseillons :

  • en règle générale, désignez le bénéficiaire le plus précisément possible. C’est à dire en indiquant son nom, son prénom, sa date de naissance et son adresse. Cela permettra de le retrouver, si besoin, facilement et dans les meilleurs délais ; 

  • toutefois, si vous envisagez de désigner votre conjoint en tant que bénéficiaire, il est cette fois préférable de ne pas mentionner son nom et de vous contenter de sa qualité. Pourquoi ? Tout simplement parce que vous ne savez pas ce que vous réserve la vie… Et qu’au moment de votre décès, votre conjoint ne sera peut être plus le même que lors de la signature de votre contrat d’assurance vie. Or, dans ces conditions, oublier d’avoir mis à jour la clause bénéficiaire peut avoir de fâcheuses conséquences ;
  • veillez, toujours, à préciser la mention « À défaut » pour désigner des bénéficiaires secondaires en cas de décès ou de refus du premier bénéficiaire. Et terminiez par « À défaut, mes héritiers ». Autant de « précautions verbales » qui limiteront les risques de déshérence dont nous vous avons parlés ci-dessus ;

  • concernant les enfants, ils doivent être désignés par la mention « nés ou à naître ». Il faut également préciser la mention « vivants ou représentés » selon que l'on souhaite répartir le capital uniquement entre ses enfants vivants ou au bénéfice de leurs propres héritiers lorsqu'un des enfants est décédé ;

  • si vous souhaitez répartir les fonds entre différents bénéficiaires, il est recommandé de ne pas utiliser simultanément des montants en euros et des pourcentages. Car la valeur d’un contrat d’assurance vie évolue au fil du temps. Par conséquent, optez uniquement pour des pourcentages ;
  • 
vous avez la possibilité d’ajouter dans la clause bénéficiaire ce qu’on appelle une « condition d'octroi du capital ». Concrètement cela signifie que la personne que vous désignerez ne pourra recevoir les fonds que si cette condition est remplie. Par exemple, vous pouvez conditionner le versement du capital au financement des études d’un enfant ou à l’entretien de la résidence familiale ;

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I COMME… INFORMER LES BÉNÉFICIAIRES

Vous vous demandez si vous devez communiquer le nom du bénéficiaire à votre assureur ? Légalement, rien ne vous y oblige. Vous pouvez vous contenter d’indiquer que celui-ci est mentionné dans un testament ou renvoyer à une clause déposée dans un coffre de banque.


De la même façon, vous n’êtes pas dans l’obligation d'informer les bénéficiaires que vous avez choisis. Les personnes qui n’ont pas été prévenues par l’assuré mais qui pensent avoir été désignées bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie, ont la possibilité d’en demander la confirmation auprès de l’AGIRA.

BON À SAVOIR : 
Chaque année, les assureurs sont désormais dans l’obligation d’identifier les assurés décédés. Puis, de rechercher les bénéficiaires des contrats souscrits par ces assurés. Dans ce cas, c’est donc par les assureurs que les bénéficiaires seront alertés de l’existence du contrat, et ce, sans démarche préalable de leur part. Les fonds devront leur être versés sans que l’assureur ne puisse déduire du montant du capital dû les frais liés à leur recherche.

 

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Guillaume-Olivier DORÉ

Guillaume-Olivier DORÉ

Fondateur et CEO de Mieux Placer

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Autor Guillaume-Olivier Doré
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