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L'assurance vie, le placement idéal pour transmettre un capital à ses enfants ?

Si vous disposez d'un patrimoine financier, la question se pose forcément quant à la manière dont vous allez pouvoir le transmettre à vos enfants. Le sujet de la transmission d’un capital est toujours un sujet qui ne laisse pas indifférent. En effet, qu’il vous paraisse lointain, compliqué ou même effrayant, il n’en reste pas moins important.

Comme nous vous l’avons déjà dit dans des articles précédents, transmettre ça se prévoit. Heureusement il existe des placements qui vous permettent à la fois de faire fructifier votre épargne et d’assurer votre transmission de capital plus sereinement. C’est le cas notamment de l’assurance vie. Cette dernière reste une valeur sûre, notamment en raison des avantages qu'elle présente...

 

L'assurance vie, le placement idéal pour transmettre un capital à ses enfants ?

 

Anticiper pour mieux protéger vos enfants

Vous l’aurez compris donc, ce qui est important c’est d’anticiper cette transmission de capital. C’est d’autant plus vrai dans le cas de l'assurance vie puisque celle-ci est intéressante lorsque les versements sont faits avant 70 ans. Si l’on respect ces conditions de transmission alors, les bénéficiaires n’auront aucuns droits à payer (dans la plupart des cas). S’ajoute à cela le fait que vous pourrez fixer selon votre bon vouloir la répartition de votre capital entre les bénéficiaires.

Ce pourquoi, il est donc dans votre intérêt et celui de vos héritiers de commencer vos versements avant vos 70 ans. En faisant cela, vous vous assurez que tous les versements effectués sur votre contrat soient transmis hors actif successorale, c’est-à-dire sans franchise d’impôt. Le tout à hauteur de 152 000 € par bénéficiaire.

Une date est à connaître : Pour tous les ­contrats souscrits après le 20 novembre 1991 et pour toutes les primes versées* depuis le 13 octobre 1998, il existe un âge clef : 70 ans. Le prélèvement de 20% est appliqué à partir de 152.500€ par bénéficiaire, lorsque les primes ont été versée avant les 70 ans du souscripteur. On voit là, donc une certaine largesse. En revanche si c’est après 70 ans, alors ce sont les droits classiques de succession avec le barème correspondant qui s’appliquent après un abattement de 30 500€ pour les bénéficiaires. Ce qui diminue considérablement l’avantage. NB : le conjoint ou le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits.

*une "prime versée" est la somme que verse le souscripteur sur son contrat d'assurance vie.

 

Des cotisations sociales déduites du capital taxable

Les cotisations sociales sont déduites du capital taxable dans la majorité des situations. Cependant il y’a de rares contrats qui ne sont pas concernés, c’est le cas de ceux ouverts avant novembre 1991 et dont les versements ont été effectués après les 70 ans de l'assuré.

De façon générale donc, ces cotisations sont de 17,2% depuis 2018. Mais voici à quoi correspondent les cotisations sociales qui sont prélevées sur votre contrat d’assurance vie selon les dates de début et de fin.

 
DATE DE DÉBUT DATE DE FIN TOTAL DES COTISATIONS SOCIALES PRÉLEVÉES
1er février 1996 31 décembre 1996 0,5%
1er janvier 1997 31 décembre 1997 3,9%
1er janvier 1998 30 juin 2004 10%
1er juillet 2004 31décembre 2004 10,3%
1er janvier 2005 31 décembre 2008 11%
1er janvier 2009 31 décembre 2010 12,1%
1er janvier 2011 30 septembre 2011 12,3%
1er octobre 2011 30 juin 2012 13,5%
1er juillet 2012 31 décembre 2017 15,5%
Depuis le 1er janvier 2018 17,2%

 

Qu’en est-il des versements après 70 ans ?

Comme nous l'avons vu, il est fiscalement très attractif de souscrire et alimenter un contrat d'assurance vie avant ses 70 ans. Mais que se passe-t-il si l'on tarde ?

La taxation du contrat dépend de deux éléments :

  • La date de souscription du contrat ;
  • L’âge du souscripteur.

Les versements effectués après vos 70 ans ne peuvent prétendre qu'à un abattement de 30 500 €. Vos enfants devront alors le répartir au prorata des capitaux qu'ils auront reçus. Cela fait donc une différence notable entre le fait d’alimenter son contrat avant ou après son soixante-dixième anniversaire. Si vous le faites avant vos enfants paieront le minimum de droits de succession. En parlant d’enfant et de bénéficiaire, un autre sujet s’offre à nous, celui de la clause bénéficiaire.

 

Préparer votre succession pour mieux protéger vos enfants avec l'assurance vie

 

Démembrer la clause bénéficiaire... ou pas ?

Auparavant, il était plus attractif d'attribuer l’usufruit du contrat à son conjoint et la nue-propriété à ses enfants. Lorsque l'assuré décédait, son conjoint recevait le capital en franchise d'impôts. Il pouvait alors l'épargner et percevoir des revenus jusqu'à la fin de sa vie. Les enfants eux n'avaient aucun droit sur ce capital, mais ils le récupéreraient entièrement au décès du conjoint, sans rien devoir payer au fisc.

La loi de finance rectificative du 29 juillet 2011 a cependant réduit cet attrait fiscal : l’usufruitier et les nus-propriétaires doivent désormais se répartir les 152 500 € d’abattement au prorata du capital reçu. Rien ne change réellement pour le conjoint, mais les enfants n'ont plus rien à gagner dans cette stratégie.

Une nuance cependant : tout dépend de votre capital et de la manière dont vous souhaitez gérer sa succession. En fonction de votre situation, le démembrement de la clause bénéficiaire peut permettre de réduire le poids de la fiscalité de plusieurs dizaines de milliers d'euros, il convient donc d'examiner soigneusement votre situation avant d'opter, ou pas, pour le démembrement.

 

Une loi renforcée pour obliger les assureurs à retrouver les bénéficiaires

Les assureurs ont toujours été tenus de retrouver les bénéficiaires d'une assurance vie. Mais dans les faits, de nombreux bénéficiaires ne sont pas retrouvés. En effet en 2015, c’était près de 5 milliard d’euros qui dormaient sur des comptes ! Les raisons ? Ils sont en “déshérence” c’est-à-dire que ce sont des contrats dont les souscripteurs sont décédés mais dont les bénéficiaires ne se sont pas manifestés… Alors pour que cela cesse la loi s’est vu renforcée depuis janvier 2016 dans le but d’encourager d’autant plus les banques et sociétés d’assurance à rechercher et trouver les fameux bénéficiaires. Désormais, les assureurs :

  • Doivent se rapprocher chaque année du registre RNIPP pour savoir si les assurés sont toujours en vie.
  • Doivent déclarer tous leurs contrats au Ficovie, afin de faciliter la recherche des bénéficiaires ou assurés par les notaires.
  • Peuvent contacter le fisc pour obtenir les coordonnées des bénéficiaires lorsqu'ils sont introuvables.

Mais alors si les bénéficiaires ne sont jamais retrouvés, que se passe-t-il pour cet argent ? Et bien si 30 ans après le décès du souscripteur personne n’est venu réclamer son dû, alors il devient propriété de l’État. Ce pourquoi il est donc très important de bien rédiger sa clause bénéficiaire et de la mettre régulièrement à jour.

 

Assurance Vie : Une loi renforcée pour obliger les assureurs à retrouver les bénéficiaires

 

L’importance de la clause bénéficiaire !

Vous l’aurez compris pour protéger vos enfants grâce à votre assurance vie, alors vous devez être vigilant quant à la clause de cette dernière. Ne serait-ce qu’en commençant par bien les nommer comme bénéficiaires… CQFD !

Sachez d’ailleurs, que la clause bénéficiaire peut être rédigée à tout moment. Vous n’êtes pas dans l’obligation de la faire dès l’ouverture de votre contrat d’assurance vie. Ensuite, vous avez différentes options pour écrire cette dernière : soit via le bulletin de souscription, soit sur papier libre, ou encore en la déposant chez le notaire.

Côté contenu de la clause à proprement parler, vous avez bien évidemment des modèles types. Soit la clause standard, soit la “pré-remplie”. Si ces dernières peuvent convenir à beaucoup, il est toutefois très important de bien prendre le temps de s’en assurer. En effet certains cas de figure imposeront une clause beaucoup plus personnalisée. Dans ce cas il ne faut pas hésiter à se faire aider. Nous vous conseillons plus en détail sur comment bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie dans cet article.

Enfin, ne perdez pas de vu que cette clause peut être modifiée à tout moment. Pour cela rien de plus facile, une lettre à votre assureur et le tour est joué. Attention toutefois, si le(s) bénéficiaire(s) accepte(nt) la clause… En effet, un bénéficiaire peut “accepter” le bénéfice et par conséquent cela “bloque” votre capital. De facto lors du décès du souscripteur le bénéficiaire doit accepter le contrat pour déclencher la transmission. Cependant, cette acceptation peut se faire aussi du vivant de l’assuré (sous certaines conditions). Dans ce cas dès lors que ce dernier souhaitera procéder à un retrait par exemple sur son contrat, alors il devra avoir l’accord du bénéficiaire. C’est pourquoi on recommande en général de ne pas dire à vos bénéficiaires qu’ils le sont.

 

En clair, si vous respectez bien les conditions de transmission du capital de l’assurance vie, alors ce placement vous permettra réellement de protéger vos enfants. Succession et assurance vie sont donc indissociables pour une transmission réussie !

 

Guillaume-Olivier DORÉ

Guillaume-Olivier DORÉ

Fondateur et CEO de Mieux Placer

10 erreurs à éviter lorsqu’on choisit son contrat d’assurance-vie

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Autor Guillaume-Olivier Doré
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