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Assurance Vie : comment protéger son conjoint ?

L'assurance-vie, vous en avez déjà entendu parler c’est sûr ! Et pour cause c’est un placement qui possède de nombreux avantages. Bien souvent il est confondu avec l’assurance décès et on en comprend les raisons. Alors, bien que l’assurance vie ne serve pas uniquement au moment de votre décès, il est vrai qu’elle peut tout de même s'avérer très efficace pour protéger votre partenaire survivant.

Alors, comment augmenter la part de l’héritage, permettre à vos enfants d’hériter plus rapidement ou encore éviter la taxation…? Nous vous répondons dans cet article, en commençant par évoquer l’assurance vie pour les personnes mariées.

Assurance Vie : comment protéger son conjoint ?
 

Mariés sous le régime légal : augmenter la part d’héritage

La plupart des couples se marient sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, faute d'avoir signé un contrat de mariage. Ainsi si vos enfants sont communs à votre conjoint, il recueillera :

  • 25 % des biens de l'autre en pleine propriété ou 100 % en usufruit
  • 50 % des biens communs.

En revanche, si vous avez eu au moins un enfant d’une autre union alors, le conjoint survivant aura 25 % des biens de l’autre en pleine propriété. Il n’y aura pas de possibilité pour lui d’avoir les 100% en usufruit.

En souscrivant à une assurance-vie dont votre conjoint est le bénéficiaire, vous lui permettez ainsi d'obtenir une plus forte part d'héritage. Si ça ne change rien d'un point de vue fiscal puisque les époux ne paient pas de droits de succession, cela présente l'avantage d'augmenter sa part de capitaux légués sans que ceux-ci ne soient impactés par la part revenant légalement aux enfants. Cela implique logiquement que vos enfants recevront moins, c'est pourquoi vous devrez être attentif à ce qu'ils ne se sentent pas lésés. Pourquoi cela ? Car ils peuvent, s’ils se sentent lésés, contester l’héritage et le faire repasser dans l’actif successoral, réduisant ainsi les avantages fiscaux de l’assurance vie...

Deux solutions s'offrent donc à vous :

  • Un seul membre du couple souscrit un contrat et désigne le conjoint comme bénéficiaire. Le contrat sera alimenté par les revenus communs.
  • Chacun des conjoints souscrit une assurance-vie et désigne l'autre comme bénéficiaire.

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Communauté universelle : permettre aux enfants d’hériter plus rapidement

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté universelle, souscrire une assurance-vie est “moins intéressant” pour votre conjoint. En effet, dans ce cas précis votre patrimoine vous appartient déjà à tous les deux. L’objectif donc de l’assurance vie sera plutôt de protéger vos enfants lors du décès d’un ou des souscripteurs de ce placement.

En effet, si le contrat initial d’assurance vie est souscrit en co-adhésion par les parents alors les enfants doivent normalement attendre que le second parent décède à son tour pour que la succession s'ouvre. De ce fait ils ne pourront bénéficier qu’une seule fois des tranches les plus basses dans le barème de succession. De la même manière ils ne pourront bénéficier qu’une seule fois de l’abattement de 100 000 € applicable entre parent et enfant. Au lieu de deux fois sous un autre régime (une fois au premier décès puis une seconde après le deuxième décès).

La solution pour ne pas les faire attendre est alors que chacun des conjoints souscrive une assurance-vie et désigne les enfants comme bénéficiaires dans la clause. Ils recevront ainsi un capital au décès du premier parent, tout en profitant de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie.

Séparation de biens : éviter le risque de requalification du contrat par l’administration

Avec ce régime, la part d'héritage du conjoint survivant est limitée, puisqu'il y a séparation des biens. Par conséquent pour protéger votre conjoint, vous avez surtout une solution simple, chacun ouvre une assurance vie, alimente le contrat avec son argent personnel et désigne l’autre comme bénéficiaire. De cette façon au premier décès, celui qui lui survit touche le capital prévu par l’autre tout en conservant son contrat. Il n’y aura donc rien à redire. Nous vous conseillons même de faire une déclaration d’origine des fonds à joindre aux versements (héritage personnel, revenus, vente d’un bien…) pour définitivement simplifier le processus.

Cependant, faites attention à certaines pratiques qui pourraient vous être préjudiciables. C’est le cas notamment si l’un de vous alimente son contrat avec l’argent de l’autre. À priori cette méthode est tolérée, tant que les versements sont en dessous de 500€ /mois. En revanche, s’il s’agit de montants plus conséquents, le fisc pourrait alors y voir une forme de donation indirecte et vous serez alors susceptibles d’être imposé...

De la même façon, si co-souscrire à un contrat avec votre moitié vous séduit, sachez que c’est également “risqué”. Une fois de plus, vous allez alimenter un contrat avec vos fonds communs donc les vôtres mais, aussi ceux de l’autre. Dans ce cas, on peut une fois de plus y voir là une donation déguisée.

 

Séparation de biens : éviter le risque de requalification du contrat par l’administration
 

Pacs : prendre ses dispositions pour protéger son partenaire

Le PACS contrairement au mariage ne permet aucuns privilèges en terme de succession. Ainsi si vous décédez, votre partenaire ne peut prétendre à une part de votre héritage, à moins que votre testament soit rédigé en ce sens. Si vous n'avez pas pris vos dispositions, ce sont vos enfants (communs ou non) qui hériteront donc de votre capital.

C’est là ou, l'assurance-vie peut vous être très utile, voire idéale ! En effet, cette dernière vous permet ainsi de protéger votre partenaire en le désignant comme bénéficiaire, puisque le contrat est hors succession. Cependant, attention toutefois, comme toujours, si vous avez des enfants alors vous devez veiller à ce que le montant des primes versées ne soient pas exagérées. Auquel cas, comme on vous l’explique plus haut, vos héritiers légaux pourront demander à faire réintégrer l’assurance vie dans l’actif successorale.

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Concubins : éviter une taxation exorbitante

Là encore, si votre testament ne prévoit rien pour votre partenaire, celui-ci n'héritera de rien, il est donc indispensable de le désigner dans votre testament. Cependant, il y a bien une nette différence avec le Pacs, car votre partenaire se verra imposer une taxation. Il sera ainsi dans l’obligation de payer des droits de succession à hauteur de 60 % sur tous les biens que vous lui lèguerez ! Le tout avec un abattement de seulement 1 594 €. Ici donc ce seront vos enfants (avec votre conjoint ou pas) qui auront 100% de vos biens.

Là encore donc vous l’aurez compris, si vous voulez protéger votre conjoint il serait de bon ton de prendre une assurance vie. En effet, l’un des avantages de ce placement est que vous pouvez désigner qui vous voulez. Il importe donc peu que vous soyez lié juridiquement parlant avec votre partenaire. Avec cette solution, votre concubin pourra alors recevoir jusqu’à 152.500 € hors taxation, ou avec un prélèvement de 20 % si c’est plus (voire même 31,25% au delà de 700.00€). Soyez cependant vigilant lors de la rédaction de votre clause, car ici il ne s’agira pas de noter simplement “mon concubin” mais bien de décliner son identité.

Co-souscription : intéressante si vous n'avez pas d'enfants

Il est possible de souscrire une assurance vie en commun avec votre conjoint. Si vous êtes avec un régime de communauté universelle, le contrat se gère alors à deux. L'intérêt est que le contrat reste valable même après le décès d'un des deux, il continue à fructifier au profit du conjoint survivant. Ce qui permettra à ce dernier d’éventuellement compléter ses revenus en procédant à des retraits plus ou moins régulier, le tout avec une fiscalité avantageuse après huit ans.

Mais dans ce cas de figure, comme nous l’évoquions plus haut, il faut être conscient de deux choses. Premièrement, vos enfants toucheront alors votre héritage uniquement lorsque votre conjoint partira aussi. Sauf si vous avez ouvert un autre contrat qui leur est 100% dédié ! Deuxièmement il faut là encore, faire attention aux primes versées et plus précisément à leurs montants, car elles pourraient être considérées comme exagérées auxquelles cas, le contrat ré-intégrerait l’actif successoral. Enfin, il faut qu’il y ait une clause au contrat de mariage pour que tout cela s’applique bien.

C’est donc pour ces différents points qu’en général cette dernière option est plutôt réservée aux couples n’ayant pas d’enfant ou d’héritier.

En cas de séparation que se passe-t-il pour le contrat ?

Tout comme il y a plusieurs façons d’être “lié” à l’être aimé, il y a également plusieurs possibilités lorsque l’on quitte sa moitié.

Ainsi, si vous étiez marié sous régime communautaire par exemple, alors le capital acquis devra être divisé en deux. Sauf si, l’un des partenaires a fait le nécessaire pour justifier l’origine des fonds d’un versement, lorsque ces derniers étaient personnels (argent gagné avant le mariage, issu d’une succession..).

Ensuite, si vous étiez en séparation de bien alors dans ce cas c’est simple il n’y a rien à partager. En effet, dans ce cas on part du postulat que les primes versées ont été prélevées sur les économies propres de l’assuré. Il en est de même si vous êtes pacsés ! À une exception près pour les pacsés ayant choisi le régime de l’indivision. Ce dernier comprend vos biens indivis et personnels, dans ce cas l’assuré doit alors indemniser l’autre pour moitié du contrat.

Enfin, si vous êtes simplement des concubins alors comme le reste de vos biens, le contrat d’assurance vie est personnel, donc chacun conserve ce qu’il a !

 

Toujours veiller à respecter certaines règles pour une meilleure transmission
 

Toujours veiller à respecter certaines règles pour une meilleure transmission

Peu importe l’option que vous choisirez, dès lors que vous souscrivez à une assurance-vie il ne faut pas oublier certains points. En voici une rapide liste :

  • Souscrivez avant vos 70 ans : pour bénéficier de tous les avantages de votre assurance vie, alors ouvrez votre contrat en étant le plus jeune possible. En effet toutes les versements effectués avant vos 70 ans sont exonérés d’impôt à compter de 152 500€ par bénéficiaire. Au contraire, ceux fait après cet âge voit un abattement chuté à 30 500 et pour tous les bénéficiaires (et non par bénéficiaire).
  • Bien connaître la date d’ouverture son contrat : elle vous permettra de connaître le type de contrat dont vous êtes souscripteur. En effet on constate que les contrats d’assurance vie plus anciens offrent une certaine largesse concernant les droits de transmission. C’est moins le cas concernant les contrats dit “nouvelle génération”. Veillez donc à être vigilant.
  • Connaître la durée de son contrat : certe il n’y pas de durée “légale” à respecter lorsque l’on souscrit à une assurance vie, cependant il faut savoir que selon l’âge du contrat vos avantages ne sont pas les mêmes. Vos avantages fiscaux se voient modifiés, avec notamment des taxes plus lourdes. Dans le cas d’un prélèvement forfaitaire libératoire les taux sont : 35% si moins de 4 ans, 15% entre 4 et 8 ans et 7,5% si 8 ans ou plus ! D’où le fait qu’il est très souvent recommandé d’opter pour l’assurance vie en cas de projet long terme.


Vous l’aurez donc compris, il n’y a pas que le testament qui est important pour transmettre son héritage lors de son décès. L’assurance vie est également un placement à prendre en compte, notamment si vous désirez protéger votre conjoint survivant et vos enfants. Elle permet de répondre à plusieurs cas de figures et évolue avec vous.

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Guillaume-Olivier DORÉ

Guillaume-Olivier DORÉ

Fondateur et CEO de Mieux Placer

Les règles de transmission de l'assurance vie

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Autor Guillaume-Olivier Doré
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